Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SANP0625084A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 17 octobre 2006 et 15 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :

Association alcool assistance Croix d'or ;

Association française contre les myopathies (AFM) ;

Association française des hémophiles (AFH) ;

Association France lymphangioléiomyomatose (FLAM).

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin